Conditions générales de vente

New Wave Studio, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) de Will, SIRET 842 995 086 00027, 42 avenue des Sablons, 91170 Viry-Châtillon, France. Email : contact@newwavestudio.fr — Téléphone : 07 59 22 04 52.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA.

Les prestations vendues en ligne (mixage voix sur prod, mix & mastering multipistes, mastering, composition instrumentale) et leur contenu sont décrits sur la page de chaque service. Les options (livraison express, allers-retours supplémentaires, pistes supplémentaires) et leur prix sont indiqués avant l'ajout au panier.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et rappelé dans le récapitulatif de paiement.

Le client sélectionne une ou plusieurs prestations, vérifie son panier, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée par email avec un lien d'accès à l'espace client, dans lequel le client dépose ses fichiers et ses consignes, suit l'avancement et retrouve ses livraisons et ses factures.

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de Stripe. New Wave Studio n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Une facture est émise pour chaque commande et reste disponible dans l'espace client.

Le délai de livraison indiqué pour chaque service court à compter de la réception de fichiers complets et exploitables, déposés dans l'espace client (pistes en WAV, idéalement 24 bits, sans traitement sur le bus master). Les délais s'entendent en jours ouvrés.

Si les fichiers sont incomplets ou inexploitables, le studio en informe le client et le délai est suspendu jusqu'à réception de fichiers conformes. L'option express divise le délai standard par deux environ, selon les durées indiquées sur la page du service.

Chaque service comprend le nombre d'allers-retours indiqué sur sa page. Un aller-retour correspond à une série d'ajustements demandés sur la base du brief initial ; un changement de direction artistique ou de fichiers source peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

Des allers-retours supplémentaires peuvent être achetés en option. Sans retour du client dans les 30 jours suivant une livraison, la prestation est considérée comme acceptée et terminée.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@newwavestudio.fr (le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé).

Si le client demande expressément, lors de la commande, que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter mais doit payer un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28, 1°).

En cas de rétractation, le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers, voix, samples et instrumentales qu'il transmet, et garantit le studio contre toute réclamation à ce titre.

Mixage et mastering : après paiement intégral, le client peut exploiter librement les fichiers livrés. Composition : l'instrumentale est livrée en exclusivité au client ; New Wave Studio en reste l'auteur-compositeur (droit moral) et les conditions de crédit et de répartition des droits d'auteur (SACEM, édition) sont fixées par écrit avec le client. [À COMPLÉTER / VÉRIFIER selon votre pratique.]

Sauf opposition écrite du client, le studio peut citer le titre et en diffuser un court extrait dans son portfolio après sa sortie publique.

Le studio est tenu d'une obligation de moyens et apporte tout le soin raisonnable à la réalisation des prestations. Il ne saurait être tenu responsable des services tiers utilisés pour l'échange de fichiers ni de l'usage fait des fichiers livrés.

Si le studio ne peut pas réaliser une prestation commandée, il en informe le client et rembourse intégralement les sommes versées pour cette prestation.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Toute réclamation peut être adressée à contact@newwavestudio.fr ; le studio s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet]. Le recours au médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès du studio restée sans solution.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.

À l'attention de New Wave Studio, 42 avenue des Sablons, 91170 Viry-Châtillon — contact@newwavestudio.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [référence de commande NW-…], commandée le [date], nom du client, adresse du client, date. Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier).